Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Guillaume Darding - 12 mai 2022

L’immatriculation d’un véhicule nécessite l’obtention d’un certificat de conformité, un document attestant l’évaluation du véhicule selon les exigences de l’Union Européenne en termes de protection de l’environnement, de santé et de sécurité. Quelle est la procédure à suivre pour entrer en possession de ce document ?

Définition du Certificat de conformité Européen

Encore appelé CoC (de l'anglais "Certificate of Conformity"), le Certificat de Conformité Européen est une pièce officielle et normalisée. Elle est normalement délivrée par les concessionnaires automobiles. En fait, le document mentionne les caractéristiques d’un véhicule automobile ainsi que sa conformité générale aux normes du pays de fabrication.

Ce document justifie le respect des règlementations européennes visant la sécurité et la pollution de l’environnement. Ces données concernent, notamment, les émissions de gaz à effet de serre (CO2).

De ce fait, le certificat de conformité européen est une attestation indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou neuf. Par ailleurs, il fait aussi partie des documents demandés lors des contrôles routiers. C’est pourquoi il est nécessaire de le conserver à bord du véhicule.

De plus, il est impératif de le présenter pour l’obtention d’une carte grise. Par conséquent, le certificat de conformité européen est une pièce incontournable à présenter avant toute immatriculation de véhicule acheté au sein de l’Union européenne.

Informations à fournir pour une commande de certificat de conformité européen

Pour effectuer une demande de CoC en France ou n'importe où en Europe auprès d’un professionnel, certaines informations sont requises. En premier lieu, une photocopie de l’actuelle carte d’immatriculation du véhicule doit figurer dans le dossier de demande de COC.

En fonction de la marque du véhicule, une copie de votre passeport ou d’une pièce d’identité, une copie des données techniques du véhicule et une photocopie de la plaque de signalétique de la voiture (comportant le numéro de chassis) peuvent être demandées.

Dans la majorité des cas, le certificat de conformité est un document délivré gratuitement par le constructeur lors de l’achat d’un nouveau véhicule : les voitures, les scooters, les camionnettes et les motos d’occasion possèdent souvent déjà un certificat de conformité. Lorsqu'il est manquant (non délivré par le vendeur, perdu,...), l’obtention d’un duplicata de CoC Européen fait intervenir le paiement d’un certain montant qui varie en fonction de la marque du véhicule.

Les options permettant d’obtention d’un certificat de conformité européen

Pour entrer en possession d’un tel document, deux options s’offrent à vous. Il s'agit de contacter le constructeur (directement ou par l'intermédiaire d'un concessionnaire) ou de s'adresser à un site agréé possédant l’ensemble des données pour délivrer un COC.

Même si certains certificats de conformité européens sont délivrés gratuitement lorsqu’il s’agit d’une première demande, ces derniers sont généralement soumis à une redevance qui varie selon le fabricant de la voiture.

Attention, certains certificats de conformité européens délivrés gratuitement en après-vente peuvent n'être que de simples fiches techniques. Ces documents ne sont pas valables pour l’enregistrement ou l’obtention d’une carte grise sur le territoire européen. Le cas échéant, il incombe de bien se renseigner auprès de l'organisme qui délivre ce type de document.

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Commentaires
Spluiss à propos de l'article «Dossier: utilisation du superéthanol E85»

Avant-hier

Bonjour, Merci pour votre site internet très clair et riche en informations utiles. Je rejoins les précédents intervenants sur la grande qualité de votre exposé. Je me permet d'écrire en raison d'une interprétation du décret du 30 novembre 2017 que vous précisez par la phrase "Le véhicule est déjà immatriculé avec ses plaques définitives". Cette interprétation est suivi par les installateur et souhaité par les préfectures (validant les homologations) qui y voit le moyen de conserver la taxe associée à la confection de la carte grise. La phrase qui semble rejoindre votre point est ainsi écrit dans le décret : "b) Est immatriculé en France dans une série définitive ;" Dans un premier temps, j'ai consulté plusieurs spécialistes des lois encadrant l'automobile. Tous s'entendent pour confirmer que le terme "une série définitive" parle d'un véhicule homologué pour la route dans sa forme commercialisée et définitive. Il ne s'agit pas d'un prototype. Le terme n'a pas de rapport avec l'immatriculation. De plus, rencontrant ce problème pour homologuer un boitier sur un véhicule importé (immatriculé en WW), j'ai consulté le défenseur des droits, organisme composer de magistrats formés et reconnus par l'état. Le retour de ma saisie fut la suivante : "Nous vous confirmons que la délivrance du certificat d'homologation est nécessaire pour obtenir un certificat d'immatriculation définitif prenant en compte la conversion de votre véhicule au bioéthanol. En revanche, nous vous informons qu'il n'apparaît pas impératif de disposer d'un certificat d'immatriculation définitif préalablement à la conversion, et donc à la délivrance d'un certificat d'homologation." J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une personne représentant le corps juridique de l'état qui fait cette conclusion. Aussi, l'interprétation de l'installateur et celle de votre exposée est erronée. De plus, il m'a été précisé que l'installateur qui refusait de rendre l'homologation ne doit pas se substituer au représentant de la loi et ne devait pas prendre en considération la nature de l'immatriculation, laissant les autorités juger de la nécessité d'une immatriculation définitive. Pourriez-vous donc corriger ce point dans votre exposé svp ? Enfin, il devient connu que l'Arrêté du 30 novembre 2017 a notamment été rédigé avec la participation de deux concepteurs de boitier E85, ce qui leur a permis d'orienter la rédaction en faveur de leur technologie et d'éviter toute concurrence. Il est important de faire évoluer cet arrêté afin promouvoir ces installations qui, pour rappel, sont en faveur de l'environnement et non du profit (bien qu'il devient logique qu'un concepteur puisse gagner sa vie). Merci encore.

Guillaume Darding à propos de l'article «Technique: suspensions à butées hydrauliques progressives Citroën»

Il y a 3 jours

Bonjour Raymond, non, il n'est pas possible d'équiper un C3 Aircross avec les suspensions à butées hydrauliques, pas de manière officielle en tout cas. Il existe, peut-être, des solutions en seconde monte pour assouplir la suspension, mais attention à ne pas déstabiliser le comportement du véhicule. Il faut voir une suspension comme un système global comprenant, à minima, les amortisseurs, les ressort et les barres anti-roulis. Changer l'un sans penser aux autres, c'est prendre le risque de se retrouver avec un véhicule au comportement routier dégradé (motricité à l'accélération, comportement lors d'un évitement d'obstacle, stabilité au freinage, etc.).

Laurent83 à propos de l'article «Dossier: utilisation du superéthanol E85»

Il y a 4 jours

bonjour, j'ai un moteur Peugeot Puretech 1.2 110 ch avec turbo. j'ai fais une reprogrammation moteur avec stage 1 . j'ai regardé pour voir si je roule pas pauvre et je crois que c'est bon ( LTFT entre 3 et 6 ) mais quand j'ai regardé mes pistons à l'endoscope je vois sur la droite des imperfections et j'ai peur qu'à force ça endommage le moteur :( j'ai fais ma reprog à partir de 20.000km avant je faisais 60% E85 et 40% SP98 (je suis actuellement à 80.000km) les images : https://www.zupimages.net/viewer.php?id=22/32/ygc7.jpeg https://www.zupimages.net/viewer.php?id=22/32/wpoj.jpeg

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