Réglementation: utilisation des sièges enfants

Réglementation: utilisation des sièges enfants

Publié le 26 avril 2017

Souvent délaissés, les sièges adaptés au transport des enfants en voiture ont pourtant une importance capitale pour assurer à ces derniers un confort optimal dans des conditions normales de circulation et une protection maximale en cas d’accident.

Le transport des enfants est naturellement réglementé par le code de la route. Toutefois, celui-ci se limite à imposer un dispositif adapté à la morphologie de l’enfant. Il faut ensuite se référer aux normes d’homologation européennes en vigueur pour comprendre les différentes catégories de sièges disponibles sur le marché.

Installation enfants - Volkswagen

Code de la route

Le transport des enfants en voiture est régi par les articles R412-2 et R412-3 du code de la route: 

  • Article R412-2

I. En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité […] et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf, doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

     1. Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II. De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

     1. Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

     2. Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

     3. Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

  • Article R412-3

I. Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

     1. Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

     2. Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

     3. Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Une contravention de quatrième classe correspond à une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ si paiement dans les 3 jours lorsque la contravention est remise en main propre.

Les différentes normes

Il existe actuellement deux normes européennes en vigueur réglementant la vente de sièges automobiles:

  • Le règlement 44
  • Le règlement 129

Etiquette réglementation 44 sur siège auto - Guillaume Darding

Le règlement 44 est en vigueur depuis les années 80 et en est actuellement à la quatrième révision (R44-04). Il définit 5 groupes de sièges:

  • Les sièges de catégorie 0, pour les enfants pesant moins de 10 kg
  • Les sièges de catégorie 0+, pour les enfants pesant moins de 13 kg
  • Les sièges de catégorie 1, pour les enfants pesant de 9 kg à 18 kg
  • Les sièges de catégorie 2, pour les enfants pesant de 15 kg à 25 kg
  • Les sièges de catégorie 3, pour les enfants pesant de 22 kg à 36 kg

Le règlement 44 cohabite avec le règlement 129, plus récent. Ce dernier s’appuie non plus sur le poids de l’enfant, mais sur sa taille. La taille de l’enfant est un indice plus précis que le poids en matière de morphologie.

Aussi, le règlement 129 proscrit le transport d’enfants dans un siège face à la route en dessous de l’âge de 15 mois. En théorie, il n’existe plus de groupe à proprement parler.  

Néanmoins, les critères d’homologation, définis selon des mannequins de test standards, conduiront les fabricants de sièges à définir des catégories de tailles similaires:

  • Q0: taille inférieure à 60 cm (nouveau-né)
  • Q1: taille comprise entre 60 cm et 75 cm (1 an environ)
  • Q1,5: taille comprise entre 75 cm et 87 cm (1 an et demi environ)
  • Q3: taille comprise entre 87 cm et 105 cm (3 ans environ)
  • Q6: taille comprise entre 105 cm et 125 cm (6 ans environ)
  • Q10: taille supérieure à 125 cm (10 ans environ)

Mannequin crash-test 3 ans - Volvo

Les différents types de fixation

Ceinture

La fixation par ceinture est le type de fixation le plus universel. Toutefois, il a son lot de contraintes. En premier lieu, il faut s’assurer que la ceinture est bien tendue de manière à minimiser le déplacement du siège en cas de choc. D’autre part, le passage de la ceinture est parfois alambiqué. Il convient donc d’y passer du temps pour s’assurer que la mise en position est bien respectée, sous peine de mettre en jeu la sécurité de l’enfant.

Isofix

Initialement, les fixations Isofix se caractérisaient par deux points de fixation standard intégrés entre l'assise et le dossier des sièges. Pour améliorer encore le niveau de sécurité, le système s'est complété, par la suite, d'un troisième point de fixation (top tether) situé normalement au niveau du dossier du siège ou au niveau du plancher du coffre. Le top tether n'est généralement pas disponible pour le siège avant.

Top Tether Isofix - Mini Countryman

Ce troisième point de fixation est un point d'anti-bascule. Il est surtout utilisé par les sièges du groupe 1 et 2 (selon le réglement 44). Pour les sièges du groupe 0/0+, ce troisième point de fixation est normalement délaissé au profit d'une béquille s'appuyant sur le plancher, ce qui peut rendre impossible l'utilisation de ces sièges si des trappes de rangement sont intégrées au plancher ou, lorsque le siège est utilisé au milieu (si le plancher n'est pas plat à cause du tunnel de transmission).

La béquille, en évitant d'utiliser un point haut, facilite la mise en place et la dépose des sièges pour bébés: de fait, un nouveau-né reste généralement dans le même siège aussi bien dans la voiture que dans la poussette. Il faut donc constamment sortir le siège de la voiture ou le remettre en position avec l'enfant dedans. Le point haut compliquerait le maniement du siège.

D’autre part, les sièges Isofix sont systématiquement équipés d’indicateurs visuels (rouge/vert) permettant d’identifier rapidement si le siège est bien fixé ou non sur ses attaches.

Attache siège Isofix - Guillaume Darding

La réglementation européenne impose que tout véhicule neuf soit pourvu, au minimum, de deux sièges équipés des trois points d’attache Isofix. Lorsqu'il s'agit d'un cabriolet, le troisième point de fixation (top tether) n'est pas obligatoire. Dans le cas où le véhicule ne comporte pas de sièges à l'arrière, aucune fixation Isofix n’est exigée.

Si les fixations Isofix représentent un progrès significatif en matière de sécurité, elles ont toutefois plusieurs limitations:

  • Seuls les monospaces (à l'exception notable du nouveau Renault Scénic) sont équipés de banquettes arrière pourvues de 3 sièges avec fixations Isofix.
  • En règle générale, lorsque deux sièges Isofix sont montés sur la banquette arrière, la place centrale est condamnée (la largeur restante au niveau de cette place est insuffisante).
  • Certains constructeurs dissimulent les points d'attache Isofix, si bien que la mise en place d'un siège est compliquée (risque de pincement) et il y a un risque de déchirement de la garniture de la banquette en installant le siège.

Attaches Isofix camouflées - Sièges individuels Classe E 2009

En conclusion:

  • Dans une berline, les fixations Isofix ne permettent pas d'installer plus de 2 enfants à l'arrière.
  • Dans un monospace 5 places, il faudra compter sur une banquette coulissante à sièges séparés pour y installer 3 enfants et dégager une largeur suffisante.
  • Pour un monospace comportant 7 places, les mêmes restrictions qu'un monospace 5 places s'appliquent. Concernant les 2 sièges de rang 3, beaucoup de constructeurs font l'impasse sur les attaches Isofix.

Difficulté accès Isofix - BMW Série 3 ActiveHybrid

I-Size

La norme I-Size est une évolution des normes Isofix. Ce n'est donc pas un hasard si elle reprend les points de fixation de cette dernière. Il faudra donc composer avec les mêmes difficultés d'application, pour les familles nombreuses par exemple.

Fixation aux normes I-Size - Mercedes Classe E

La norme I-Size représente un progrès significatif en matière d'homologation puisqu'aux essais déjà connus (choc avant, choc arrière, usure des tendeurs, résistance à la traction de la boucle, corrosion), l'i-Size requiert un essai de choc latéral.

Les différents types de sièges

Nacelle

La nacelle est un dispositif qui se place de manière transversale sur la banquette arrière : elle occupe donc au minimum une place latérale et la place centrale, voir la totalité de la banquette. Cette solution est généralement recommandée pour la sieste du nouveau-né (et encore, la position horizontale n’est pas idéale pour prévenir les risques de régurgitation), sans toutefois garantir, sauf exception, un bon niveau de sécurité en cas de freinage brusque (en particulier, la tête n’est pas assez maintenue latéralement).

Nacelle - Guillaume Darding

Siège coque / siège enfant avec harnais dos à la route

Le siège coque dos à la route est certainement la solution la plus appropriée pour le transport des nourrissons jusqu’à l’âge de 18 mois. L’enfant est retenu par un harnais (généralement 3 points) propre au siège.

Siège coque dos à la route - BMW

Le siège enfant dos à la route permet d'accueillir l'enfant qui aura grandi dans des conditions plus confortables car il est plus large que le siège coque. Il n'est pas rare que le siège enfant dos à la route puisse être transformé en un siège face à la route ultérieurement.

Siège enfant avec harnais face à la route

Ce type de siège est normalement recommandé pour les enfants jusqu’à l’âge de 4 ans environ (groupe 1 selon le règlement 44 ou jusqu’à une taille de 105 cm selon le règlement 129). Le harnais 3 points permet de s’adapter au mieux à la morphologie de l’enfant.

Siège enfant avec harnais intégré - Volvo

Réhausseur de siège avec dossier

Sur un réhausseur, l’enfant est désormais retenue par la ceinture 3 points du véhicule. Le dossier permet une bonne protection de l’enfant en cas de choc latéral. D’autre part, sur ce type de siège, un guide-ceinture est généralement intégré dans le dossier du siège, ce qui permet à la ceinture de reposer sur l’épaule de l’enfant plutôt que sur le cou, ce qui constituerait une gêne pour l’enfant et offre une meilleure protection en cas de choc frontal.

Réhausseur de siège avec dossier - Volkswagen

Réhausseur de siège simple

Le réhausseur de siège simple consiste en une assise surélevée et de mini-accoudoirs permettant de guider la ceinture et de l’abaisser au mieux. Naturellement, ce type de réhausseur offre une protection moindre en cas de choc latéral et le passage de la ceinture au niveau du cou peut s’avérer gênant pour l’enfant s’il est trop petit.

Réhausseur simple - Guillaume Darding

Jusqu’à fin 2016, le réhausseur de siège était homologable pour les enfants pesant au minimum 15 kg. Désormais, il n’est plus possible d’homologuer ce type de siège pour les enfants pesant moins de 22 kg selon le règlement 44.

Transport d'un enfant à l'avant 

Si le transport d'un enfant de moins de 10 ans est normalement interdit aux places avant en France, il existe néanmoins des exceptions qui peuvent conduire à se retrouver dans ce cas de figure: lorsque toutes les places arrière sont déjà occupées par des enfants ou lorsque le véhicule ne comporte que deux places. 

Dans cette éventualité, il est indispensable de respecter certaines règles de sécurité, notamment lorsque l'enfant est transporté dos à la route. Dans ce cas précis, il faut absolument désactiver l'airbag frontal, sous peine de conséquences tragiques si l'airbag se déclenche: l'enfant serait alors propulsé brutalement contre le dossier du siège.

Désactivation de l'airbag frontal - Guillaume Darding 

Lorsque l'enfant est transporté dans un dispositif face à la route, il n'existe pas de règle absolue. Pour les sièges avec harnais intégré, l'airbag peut rester actif, mais il faut veiller à ce que le siège passager soit reculé au maximum. Si l'airbag venait à se déployer alors que le siège passager est avancé, il risquerait d'étouffer l'enfant. Il est alors plutôt préconisé de désactiver l'airbag. 

Lorsque l'enfant est transporté sur un rehausseur (avec ou sans dossier), il reste conseillé de ne pas avancer le siège passager (le cas échéant, il pourrait repousser violemment la tête de l'enfant contre le dossier du siège). L'airbag peut être désactivé, mais ce n'est certainement pas la solution la plus recommandée. Contrairement aux sièges avec harnais, la ceinture va autoriser un mouvement relativement ample vers l'avant qu'il convient de freiner à l'aide de l'airbag. 

A l’étranger

La France fait certainement partie des pays les plus stricts en matière de transport des enfants. Notamment, il est possible de transporter des enfants de moins de 10 ans à l'avant dans les pays frontaliers (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse,...), tant que ces derniers sont transportés dans un dispositif adapté à leur morphologie.

Panneau frontière Luxembourg - Wikimedia Commons (Bjung)

En Belgique, sur de courtes distances, il est par ailleurs toléré que les enfants âgés d’au moins 3 ans puissent emprunter une place sans utiliser obligatoirement un dispositif adapté.

Crédits photos: Britax, BMW, Daimler, Mini, Volkswagen, Volvo, Wikimedia Commons (Bjung), Guillaume Darding

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